Germaine Schamm
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Germaine SCHAMM
(KREICHER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1324740A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Octobre 2013
02/10/2013
De:
Schamm (Germaine), épouse Kreicher
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz
Remplace:
Mme Cereser
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000572530
(source JORF)
nomination
21 Mai 1998
21/05/1998